Conditions générales d’utilisation du site disquestchoc.com
Dernière mise à jour le 2024-04-01
Objet
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Ce contrat est conclu entre l’association Disques Tchoc, gérante du Site (ci-après dénommée « l’Editeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services (ci-après dénommée « l’Utilisateur »).
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.
Accès au Site
Le Site est le site Internet du label Disques Tchoc.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur sans préavis ni justification.
Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
L’Editeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Utilisation responsable
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (marques, logos…) ainsi que les contenus (images, vidéos, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation de ces éléments et contenus sans le consentement préalable et écrit de l’Editeur ou, le cas échéant, du propriétaire des droits, est strictement interdite, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
Le motif « Dots Chocolate » de Wgabrie est sous licence CC BY-SA 3.0.
Le motif « Chessboard480 » de החבלן est sous licence CC0 1.0 Deed.
Propriété de tierce partie
Le Site peut inclure des liens hypertextes ou d’autres références à des sites web de tierces parties. L’Editeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu et des pratiques de confidentialité de ces sites.
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Cookies
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Évolution des conditions générales d’utilisation
L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au Site web ou à tout service qui s’y trouve.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
